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TELECOMMUNICATION REGULATORY BOARD

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NOUVELLE ROUTE BASTOS, Cameroun +237 222 23 03 80 art@camnet.cm http://www.art.cm

QU’EST CE QUE L’ART ?

L’ART est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et financière dont la tutelle est exercée du point de vue technique par le MINPOSTEL et du point de vue financier par le MINFI. Elle a été créée par la loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun, amendée et complétée par la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

LA STRUCTURE :

Elle comprend un Conseil d’Administration, une Direction générale, des services centraux et des services déconcentrés.

  • Le Conseil d’Administration : Constitué de 12 membres, tous nommés par décret présidentiel, est l’organe qui définit la politique générale de l’ART dont la direction générale assure l’exécution.

  • La Direction Générale : Constituée d’un Directeur Général, assisté par un Directeur Général Adjoint et de plusieurs services rattachés.

  • Les services centraux : Comprennent six directions et deux divisions, notamment :

  • La Direction Technique ;

  • La Direction de la Gestion des Fréquences ;

  • La Direction des Licences, de la Concurrence et de l'Interconnexion ;

  • La Direction de la Prospective et de la Stratégie ;

  • La Direction des Ressources Humaines ;

  • La Direction des Ressources Financières et Matérielles ;

  • La Division des Affaires Juridiques et de la Protection du Consommateur ;

  • La Division de la Communication et de la Coopération.

  • Les services déconcentrés : Sont des représentations définies par zone de compétences, à savoir :

    • La Délégation régionale de Yaoundé (Centre, Sud et Est)

    • La Délégation régionale de Douala (Littoral, Ouest, Sud- ouest, Nord- ouest)

    • La Délégation régionale de Garoua (Adamaoua, Nord et Extrême- nord)

LES MISSIONS :

L'Agence assure pour le compte de l'Etat, la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs, des exploitants des réseaux et des fournisseurs des services de communications électroniques.

Elle veille également au respect du principe d'égalité de traitement des usagers dans toutes les entreprises de communications électroniques.

A ce titre, elle a pour missions:

  • de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de Télécommunications et de Technologies de l'Information et de la Communication ;

  • De s'assurer que l'accès aux réseaux ouverts au public s'effectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ;

  • De garantir une concurrence saine et loyale dans le secteur des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication ;

  • De sanctionner les manquements des opérateurs à leurs obligations ainsi que les pratiques anticoncurrentielles ;

  • De définir les principes devant régir la tarification des services fournis ;

  • D'instruire les demandes de licence et préparer les décisions y afférentes ;

  • De délivrer formellement les récépissés de déclaration ;

  • De définir les conditions et les obligations d'interconnexion et de partage des infrastructures ;

  • D'émettre un avis formel sur tous les projets de texte à caractère législatif et réglementaire en matière de communications électroniques ;

  • D'assurer l'assignation et le contrôle du spectre des fréquences ;

  • De préparer les dossiers d'appels d'offres pour les concessions et les licences ;

  • D'établir et de gérer le plan de numérotation ;

  • De soumettre au gouvernement, toute proposition et recommandation tendant à développer et à moderniser le secteur des Télécommunications et des technologies de l'Information et de la Communication ;

  • D'assigner les ressources en adressage conformément à l'article 49 de la loi n°2010/013 susvisée ;

  • D'instruire les dossiers d'homologation des équipements terminaux et de préparer les décisions y afférentes ;

  • De délivrer les agréments ;

  • D'exercer toute autre mission d'intérêt général que pourrait lui confier le gouvernement dans le secteur des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication ;

  • De garantir la protection des consommateurs.

LES DOMAINES DE COMPETENCES DE L’ART :

L’Agence accompagne …

  • L’accès au réseau et l’interconnexion ;

  • Le partage des infrastructures ;

  • Le numérotage et l’adressage ;

  • La gestion du spectre des fréquences ;

  • La gestion des équipements terminaux ;

  • La protection du consommateur.

L’Agence …

  • Instruit les demandes de licences/concessions ;

  • Délivre les agréments et les déclarations ;

  • Assigne les fréquences ;

  • Attribut les ressources en numérotation ;

  • Instruit les dossiers d’homologation des équipements terminaux.


 

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